Séance du 07/02/2017
Consulter les délibérations
Pour chaque séance du conseil municipal, il est possible de consulter :
- les délibérations
Les registres des délibérations antérieures sont consultables :
- au Service des Assemblées de la mairie du Port – Hôtel de ville (0262 42 87 00)
- au Service Archives de la mairie du Port – Hôtel de ville (0262 42 87 00)
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Compte-rendu
Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 février 2017.
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Affaire n°2017-001
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du mardi 6 décembre 2016.
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Affaire n°2017-002
Transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme (PLU) à la communauté d’agglomération du Territoire de la Côte Ouest « TCO » – Avis de la Ville du Port.
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Affaire n°2017-003
Programme de Renouvellement Urbain (PRU) – Convention publique d’aménagement avec la SIDR-CRAC 2015 – Actualisation de la participation de la ville pour l’année 2016.
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Affaire n°2017-004
Plan d’actions pour la prévention des inondations de la Rivière des Galets – Approbation.
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Affaire n°2017-005
Valorisation des eaux usées traitées en sortie de station d’épuration « REUSE » – Expertise CIRAD – Approbation du plan de financement.
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Affaire n°2017-006
Service public de production et de distribution de l’eau potable – Modification de la structure tarifaire.
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Affaire n°2017-007
Tarification de l’eau industrielle – Révision de la surtaxe communale.
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Affaire n°2017-008
Équipement et raccordement du forage FRG1BIS – Approbation du plan de financement.
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Affaire n°2017-009
Piscine Jean-Lou Javoy – Réhabilitation – Demande de subvention auprés du CNDS – Phase 1
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Affaire n°2017-010
Complexe sportif Olivier Manès – Réhabilitation phase 1 – Approbation du plan de financement.
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Affaire n°2017-011
Écoles élémentaire Charles Vendomèle et Léonide Le Toullec – Travaux de ravalement de façades et réfection des étanchéités – Approbation du plan de financement.
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Affaire n°2017-012
Salle polyvalente du centre FARFAR – Travaux de mise en conformité du système incendie et accessibilité – Approbation du plan de financement.
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Affaire n°2017-013
Opération « Quartier Mairie » – Aménagements de la place de la Mairie – Participation de la ville – Décision rectificative.
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Affaire n°2017-014
Parcelle communale AH 380 – Cession à Monsieur et Madame Laveille Jeannick.