Consulter les délibérations

Pour chaque séance du conseil municipal, il est possible de consulter les délibérations

Les registres des délibérations antérieures sont consultables :

• au Service des Assemblées de la mairie du Port – Hôtel de ville (0262 42 87 00)
• au Service Archives de la mairie du Port – Hôtel de ville (0262 42 87 00)

Cliquez sur la délibération pour en lire le contenu en PDF.
Si vous n’arrivez pas à ouvrir directement les délibérations, essayez un clic droit et « Enregistrer la cible sous (sur votre ordinateur) ».

Compte-rendu et Délibérations

• Compte-rendu

  Compte-rendu du Conseil Municipal du 05 novembre 2019.

• Affaire n°2019-126

  Approbation du procès-verbal du conseil municipal – Séance du mardi 1er octobre 2019.

• Affaire n°2019-127

  Rapport annuel 2019 égalité homme femme

• Affaire n°2019-128

  Orientations budgétaires 2020

• Affaire n°2019-129

  Indemnités sur cession de bail à construire

• Affaire n°2019-130

  Budget principal 2019 modificatif

• Affaire n°2019-131

  Co maitrise ouvrage sur transfert compétence eau et assainisement

• Affaire n°2019-132

  Revitalisation commerces portois -FISAC

• Affaire n°2019-133

  Convention mise à disposition plante Grand Port

• Affaire n°2019-134

  Avis sur enquête publique activités navales sur dock flottant