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Principales décisions du conseil municipal – Janvier 2021

20 Jan 2021

Consulter les délibérations

Pour chaque séance du conseil municipal, il est possible de consulter les délibérations

Les registres des délibérations antérieures sont consultables :

  • au Service des Assemblées de la mairie du Port – Hôtel de ville (0262 42 87 00)
  • au Service Archives de la mairie du Port – Hôtel de ville (0262 42 87 00)

Cliquez sur la délibération pour en lire le contenu en PDF.
Si vous n’arrivez pas à ouvrir directement les délibérations, essayez un clic droit et « Enregistrer la cible sous (sur votre ordinateur) ».

Compte-rendu et Délibérations

Vote du budget 2021
Le budget de la ville du Port a été voté ce mardi 19 janvier 2021 lors du conseil municipal.
Le budget primitif s’équilibre à 62,1 M€. Un budget qui s’inscrit dans un contexte particulièrement complexe avec la crise sanitaire que nous subissons depuis maintenant 1 an.
La baisse des dotations sur l’année 2020 a aussi limité les marges de manœuvres. Mais la Mairie assure qu’il n’y aura pas d’augmentation d’impôt en 2021.
La capacité d’investissement inscrite au budget atteint 11,635 M€. Les dépenses seront principalement financées par les cessions foncières. Au niveau du fonctionnement, les marges de manœuvre restent étroites et les efforts de gestion doivent être poursuivis comme pour l’exercice 2020.
Le maire, Olivier Hoarau a précisé qu’il engagerait, cette année, un pacte financier fiscal.
Examen des comptes et de la gestion de la commune par la chambre régionale des comptes.
Les élus ont pris acte du rapport de la chambre régionale des comptes faisant état de la gestion de la commune concernant les exercices allant de 2015 à 2019.
L’examen de gestion de la Commune a été ouvert le 18 novembre 2019.
Le rapport définitif a été présenté et rendu public lors du présent conseil municipal.
De manière synthétique, la CRC confirme que la situation financière de la commune est maîtrisée. Au regard de ce rapport aucune des préconisations formulées par la Chambre n’a porté sur des fautes de gestions, des défauts de maitrise budgétaire ou généré de signalement au parquet.
Licence sportive pour tous- Attributions des subventions.
Les élus donnent un avis favorable à l’attribution de subventions de fonctionnement aux associations sportives dans le cadre du programme d’aide « licence sportive pour tous ».
Pour rappel, ce dispositif rencontre un vrai succès depuis sa mise en place. Pour la saison de 2019/2020 ce sont 618 sportifs qui ont été accompagnés par ce dispositif. L’objectif étant de gommer les inégalités entre les familles en permettant au plus grand nombre de pouvoir pratiquer un sport sur la commune.
Avis de la Commune dans le cadre de l’enquête publique visant à autoriser l’installation d’une cogénération de biomasse sur le territoire.
Les élus émettent un avis défavorable au projet d’exploiter cette installation. De nombreuses remarques ont été formulées par la commune dans le cadre de cette enquête publique. Elles portent notamment sur les aspects relatifs aux nuisances (air, bruit, trafic de poids lourds notamment).

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