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Principales décisions du conseil municipal – avril 2021

14 Avr 2021

Consulter les délibérations

Pour chaque séance du conseil municipal, il est possible de consulter les délibérations

Les registres des délibérations antérieures sont consultables :

  • au Service des Assemblées de la mairie du Port – Hôtel de ville (0262 42 87 00)
  • au Service Archives de la mairie du Port – Hôtel de ville (0262 42 87 00)

Cliquez sur la délibération pour en lire le contenu en PDF.
Si vous n’arrivez pas à ouvrir directement les délibérations, essayez un clic droit et « Enregistrer la cible sous (sur votre ordinateur) ».

Compte-rendu et Délibérations

Le conseil municipal du mardi 13 avril qui s’est tenu au Complexe Sportif Municipal a été marqué par l’adoption d’une motion présentée par le groupe majoritaire « Le Port Nout Avenir » relative à la lutte anti-vectorielle au Port. Les élus du groupe demandent à l’État de mettre en urgence, les moyens nécessaires à la lutte anti-vectorielle au Port ( https://www.ville-port.re/la-ville-reclame-plus-de…/).

Taux des impôts
Conformément aux orientations budgétaires 2021, les taux des impôts locaux (part communale), resteront identiques à ceux de 2020.

Convention FISAC
Le conseil municipal valide une nouvelle prorogation de la convention FISAC (Fond d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce) jusqu’en février 2022. Il approuve l’évolution des critères d’éligibilité et la nature des travaux subventionnés. Ce fond permet la revitalisation du commerce en centre-ville et au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Mise en place d’un espace numérique de travail pour les écoles
Les élus valident la convention de partenariat avec l’Éducation Nationale pour la mise en œuvre d’un Espace Numérique de Travail (ENT) pour offrir aux écoliers ainsi qu’à l’ensemble de la communauté éducative, un environnement numérique de travail commun. La ville a contribué à hauteur de 14 000 € pour offrir ces services éducatifs et pédagogiques innovants et de qualité.

Partenariat entre le lycée Jean Hinglo et la ville
Les élus approuvent la convention de partenariat entre le lycée Jean Hinglo et la ville du Port relative au projet d’innovation du quartier NPNRU Ariste-Bolon SIDR Haute. Il est proposé de renforcer le partenariat afin de contribuer à la qualification des lycéens dans le cadre des périodes de formation professionnelle ou encore de lutter contre le décrochage scolaire en favorisant l’accès aux stages et à la mise en situation professionnelle.

Régularisation des situations d’occupation de biens communaux
Près de 150 familles occupent des terrains appelés à devenir la propriété de la Commune, le plus souvent en situation de mal-logement. Pour faire évoluer au plus vite ces situations très précaires, la ville propose aux familles une convention de mise à disposition de terrains communaux, pour un usage exclusif d’habitation principale, d’une durée maximale de 10 ans et moyennant le paiement d’une redevance annuelle fixée à 1€ par mètre-carré.

#ConseilMunicipal #VilleduPort

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