Règlement local de publicité

La publicité extérieure, présente dans notre environnement, doit être encadrée pour qu’elle ne porte pas atteinte à nos paysages. C’est pourquoi le code de l’environnement fixe des règles d’installation pour les dispositifs de publicité, d’enseigne et pré-enseigne, visibles depuis les voies ouvertes à la circulation publique.

Qu’est ce que le règlement local de publicité ?

Le Règlement Local de Publicité (RLP) réglemente les dispositifs publicitaires : enseigne, pré- enseigne, publicité.

Le RLP fixe par secteurs, les obligations en matière d’affichage publicitaire.

Il vise à ajuster la réglementation nationale aux enjeux paysagers et économiques de chaque territoire, en définissant des règles permettant de protéger le patrimoine et le cadre de vie.

Pourquoi réviser le règlement local de publicité ?

Par délibération du 21 décembre 2006, la Ville de Le Port a mis en place un Règlement Local de Publicité. Du fait de la Loi Grenelle du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement, les RLP doivent faire l’objet d’une mise en conformité avec les nouveaux objectifs de développement durable.

Dans cc contexte, il est nécessaire de réviser au plus tôt le RLP applicable sur notre territoire afin de poursuivre la politique environnementale globale de la Ville et de consolider les objectifs initiaux de notre règlement, à savoir, rationaliser l’affichage publicitaire sur le territoire et préserver le cadre de vie des Portois, le patrimoine de la Ville et ses activités socio-économiques.

Ainsi, par délibération du 1^er décembre 2020, la Ville a lancé le processus de révision de son RLP.

Les objectifs poursuivis par cette révision sont les suivants :

assurer la qualité visuelle et paysagère des principales entrées de ville ;
garantir la cohérence du traitement de la publicité, des pré-enseignes et des enseignes
sur les différentes voies structurantes du territoire ;
anticiper en définissant parallèlement aux projets urbains émergents une politique réglementaire en matière de publicité, de pré-enseignes et d’enseignes
conserver les particularités paysagères de la ville et garantir la valorisation de son patrimoine objet, bâti et naturel : maintien des perspectives visuelles en direction de la mer et de la montagne, définition d’une politique au sein du périmètre délimité des abords des monuments inscrits ou classés, prise en compte des secteurs patrimoniaux identifiés au PLU et autour du périmètre « Fil vert » ;
établir, selon les enjeux identifiés pour les différents secteurs, des règles en matière d’affichage et d’enseignes en participant à la mise en œuvre des objectifs fixés dans le cadre du PLU et notamment l’objectif n°2 « Améliorer la qualité de vie en ville » ; prendre en compte, dans le respect du cadre de vie, du patrimoine bâti et du paysage, la nécessaire animation des centralités ainsi que les besoins en communication des acteurs économiques, notamment des commerces et des entreprises ;
prendre en compte l’évolution législative et réglementaire, notamment la loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010 et la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine ; prendre en compte les modes de publicité récents tels que les bâches publicitaires, le micro-affichage, les publicités numériques, le covering grand format, etc.

La procédure de révision du RLP est la même que celle de la révision d’un PLU.

Son élaboration est donc soumise à une obligation de concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées selon les prescriptions de l’article L. 103-2 du code de l’urbanisme. En outre, et conformément à l’article L.581-14-1 du code de l’environnement, les avis de toute personne, association ou organisme compétents en matière de paysage, de publicité, d’enseignes et pré-enseignes, d’environnement, d’architecture, d’urbanisme, d’aménagement du territoire, d’habitat et de déplacements pourront être recueillis.

Les modalités de concertation avec le public qui ont été retenues sont les suivantes :

création d’une page Internet dédiée au RLP sur le site de la Ville, permettant au public de prendre connaissance des grandes étapes de la procédure, du calendrier et des différents documents ;
organisation d’une réunion publique afin de présenter le projet et d’échanger avec toute personne, association ou organisme compétents en matière de paysage, de publicité, d’enseignes et pré-enseignes, d’environnement, d’architecture, d’urbanisme, d’aménagement du territoire, d’habitat et de déplacements ; la date et le lieu de la réunion publique seront annoncés sur le site Internet et sur les réseaux sociaux de la Ville ;
mise à disposition du public d’un registre de concertation en mairie centrale (Service Juridique) et à la mairie annexe de la Rivière des Galets, avec également la possibilité d’envoyer des messages vers l’adresse électronique suivante : rlp@ville-port.re ou par courrier à l’adresse postale : monsieur le Maire de Le Port – Hôtel de ville – Rue Renaudière de Vaux – BP 62004 – 97821 Le Port cedex, en précisant en objet « Concertation préalable RLP ».

Soucieux d’impliquer la population, les associations locales, les professionnels ainsi que toutes personnes concernées dans ce processus, nous vous invitons dès à présent exprimer vos observations dans les registres mis à votre disposition.