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Conseil municipal du 6 août 2024

7 Août 2024Actu principale, Délibération de CM 2024

Les 16 dossiers à l’ordre du jour ont été adoptés. Voici les principales délibérations :
* Convention relative au programme « Territoires engagés pour le logement »
Les élus ont approuvé les termes de la convention relative au programme « Territoires Engagés pour le logement ». Les projets sélectionnés portent une ambition de qualité urbaine, environnementale et d’usage. Retenue, la Ville du Port a pour objectif de produire 484 logements, répartis sur différentes opérations d’aménagement telles que Les Portes de l’Océan (125 logements) ou Kartié Mascareignes (125 logements) à l’horizon 2027. Le montant prévisionnel de subvention de l’État s’élève à plus d’un million
d’euros.
* Modification de la convention cadre d’engagement entre les bailleurs et la Ville
Le Conseil municipal a validé la modification de la convention d’engagements cadre bailleur-collectivité définissant les conditions de réservations locatives consenties par les bailleurs, dans le cadre d’opération de construction, en contrepartie de la garantie d’emprunt apportée par la Commune. La convention cadre garantit notamment une part de réservation locative pour la Commune à minima de 20% pour les logements intermédiaires.
* « RHI Say Piscine » : approbation du compte rendu annuel à la collectivité
Les Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) 2022-2023 du Programme de Renouvellement Urbain de la Zone d’aménagement « RHI Say Piscine » a été validé. Le bilan global de l’opération s’établit à 23 749 708 € HT.
* ZAC « Triangle de l’Oasis » : approbation du compte rendu annuel à la collectivité
Les élus ont approuvé à l’unanimité le Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) 2023 de l’opération ZAC « Triangle de l’Oasis ». Le bilan global de l’opération ainsi que la participation communale restent inchangés et s’établissent respectivement à 10 573 003 € HT et 4 807 543 € HT. « La ZAC du Triangle de l’Oasis a bien évolué. Cette évolution se poursuivra avec l’ouverture des prochains chantiers », a déclaré Olivier Hoarau.
* Convention de partenariat avec l’association ACP
Le Conseil municipal a validé la convention de partenariat 2024-2026 entre la Commune et l’Association des Commerçants du Port (ACP). L’objectif est de proposer à la population portoise ainsi qu’aux 15 000 salariés non-résidents qui viennent chaque jour travailler sur Le Port, des temps de convivialité et de découverte afin d’augmenter la fréquentation du centre-ville. Cette démarche a contribué notamment à faire baisser de 40 % le taux des locaux commerciaux vacants sur le centre-ville. Il est passé de 21 à 13 % entre 2020 et 2024.

 

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