par Jonathan Bourdon | Juin 5, 2024 | Actu principale, Délibération de CM 2024
Le Conseil municipal du Port s’est réuni le mardi 4 juin, sous la présidence du maire Olivier Hoarau. Dix-neuf affaires étaient soumises au vote.
Vote du Compte administratif 2023
Le compte administratif qui permet de faire le point sur les réalisations de la mandature et sur la situation financière de la Collectivité a été voté. Sur la période 2014-2023, la trajectoire financière de la Collectivité est marquée par une gestion maitrisée des dépenses et par un désendettement conséquent qui a permis de diminuer la dette de 44% (-20 M€ entre 2014 et 2023). La Municipalité confirme ainsi la bonne maîtrise de son budget.
Compte administratif 2023 – VETSSE
Les élus ont approuvé le compte administratif de Valorisation des eaux traitées en sortie de station d’épuration (VETSSE). L’autorisation préfectorale obtenue en 2018 excluant 80% des espaces concernés n’a pas permis à la ville de mener le projet. « Nice utilise déjà de l’eau en sortie de station pour l’arrosage des espaces publics et le nettoyage des voiries. Je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas le faire ici. Nous relançons les études et avons espoir d’aboutir », a déclaré le Maire.
Politique foncière de la collectivité
Le conseil municipal a pris acte des acquisitions et des cessions immobilières réalisées par la commune et les concessionnaires des opérations publiques d’aménagement actuellement en cours sur le territoire. Les transactions portent sur plus de 4 millions en recettes et d’un peu plus de 800 000 en dépenses. La politique immobilière 2023 de la collectivité se caractérise par le maintien de la politique dynamique de la Ville en matière d’accession à la propriété immobilière (que ce soient par les ventes des LTS communaux aux familles occupantes et de terrains à bâtir dans les RHI) et d’emplois avec la cession de terrains à des opérateurs privés porteurs de projets structurants pour la Ville.
Renouvellement d’équipements sportifs
Les élus ont approuvé l’attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 40 000 euros au Comité Régional de Gymnastique (COREGYM) afin d’assurer le renouvellement des fosses de réception et du praticable de la salle spécialisée de gymnastique du centre sportif municipal (CSM).
Construction des nouveaux locaux de l’école d’Architecture de La Réunion
Le conseil municipal a voté en faveur du nouveau plan de financement prévisionnel de l’opération. « C’est la première école d’Architecture autonome de France dans l’hémisphère sud. C’est un projet majeur », a souligné Olivier Hoarau.
Reconduction des Mercredis Loisirs 2024-2025
Avis favorable pour la reconduction du dispositif Mercredis Loisirs mis en place en février 2019. Pour rappel, les actions ont lieu tous les mercredis en dehors des vacances scolaires sur 4 groupes scolaires et touchent environ 400 enfants de 3 à 11 ans.
Reprise par la Ville de l’activité de la Classe Passerelle Imelda Grondin
Dans l’optique d’offrir une meilleure lisibilité, d’assurer une continuité et une pleine cohérence des conditions d’accueil et d’accompagnement des Portois, dès leur plus jeune âge, le conseil municipal a décidé de faire porter à la Ville l’ensemble de l’activité des classes passerelles dès la rentrée scolaire 2024-2025. Pour rappel, quatre écoles de la Ville accueillent aujourd’hui des classes passerelles Françoise Dolto, André Hoareau, Appolina Delpha et Imelda Grondin.
par Jonathan Bourdon | Avr 3, 2024 | Actu principale, Délibération de CM 2024
Le Conseil municipal du Port s’est réuni ce mardi 2 avril 2024 sous la présidence du maire Olivier Hoarau. Voici les principales délibérations :
- Pas d’augmentation des impôts
Les élus ont validé le maintien des taux des impôts locaux identiques à ceux de 2023 : taxe foncière bâtie 47,43% et non-bâties 30,17%. Le Conseil Municipal n’a plus à se prononcer sur le taux de la taxe d’habitation sur les résidences principales (la réforme du Gouvernement tend vers sa suppression). « Les temps sont dures pour les familles portoises, il nous appartient d’être solidaire et de faire des efforts sur nos finances, d’accompagner les efforts des familles à travers nos dépenses. Puis, nous avons des recettes dynamiques, nous pouvons équilibrer notre budget et poursuivre notre programme » a déclaré Olivier Hoarau.
- Contrat Local de Santé
Les élus ont approuvé l’avenant relatif à la convention cadre du Contrat Local de Santé (CLS) qui passe à cinq ans, en concordance avec le nouveau Projet Régional de Santé (PRS) de La Réunion, actuellement soumis à consultation.
- Développement de la lecture publique
Le renouvellement du partenariat proposé par l’État-DAC La Réunion pour un nouveau Contrat Territoire Lecture (CTL) 2024-2026 a été approuvé par les élus. Il s’agit de déployer un plan d’actions pour le développement du réseau afin d’irriguer le territoire et de toucher en priorité les populations les plus éloignées de la culture. En 2023, le Réseau de Lecture Publique a enregistré en moyenne
- 13 000 entrées par mois et 3 000 nouveaux inscrits dont 1 000 jeunes de moins de 12 ans.
- Licence sportive pour tous
Les élus ont approuvé l’attribution de 3 000€ de subventions de fonctionnement à 6 associations sportives (AÏkido, boxe thaïlandaise, karaté, canne de combat, escrime, tir à l’arc) dans le cadre du programme d’aide Licence sportive pour tous 2023-2024.
- Déploiement d’une Aire Marine Éducative
Le conseil municipal a approuvé le déploiement d’une Aire Marine Éducative avec l’association Abyss au Littoral Nord à des fins pédagogiques et valide le pilotage par l’école primaire Francis Rivière de tous les projets à visée éducative dans le cadre de l’animation d’une Aire Marine Éducative sur le Port. L’aire de 47 000 m² environ est située à proximité des jeux d’eau. Les activités consisteront au nettoyage de la zone, l’observation des espèces marines et terrestres et au diagnostic écologique paysager. Ce projet pose les bases pour la réappropriation de la mer par les Portois. L’espace pourrait accueillir des équipements tels que des jumelles d’observation, des panneaux de sensibilisation et haut-parleurs reliés à un cétoscope installé en mer qui retransmet en direct le chant des baleines et cétacés.
- Coopération culturelle -Antibes Juan-Les-Pins
Les élus ont validé les termes du programme de coopération culturelle inscrite dans la convention de partenariat entre la ville du Port et l’Office de Tourisme et des Congrès d’Antibes Juan-Les-Pins. En août prochain, le festival Jazz Dann Port, événement musical populaire fera rayonner l’esprit du Port dans un grand moment de convivialité et de fête irriguant l’ensemble du territoire. Pour garantir les conditions de cette évènement, Le Port souhaite concrétiser ce partenariat.
L’OTC Antibes Juan Les Pins organise en effet, l’un des plus importants festivals de jazz en Europe « Jazz à Juan » et un marché des professionnels du jazz « Jammin’Juan ». Le programme de coopération culturelle portera sur 4 axes : l’aide à la professionnalisation des artistes, le développement d’un réseau professionnel, le repérage et l’accompagnement de projets artistiques émergents et la démocratisation culturelle.
par Jonathan Bourdon | Mar 6, 2024 | Actu principale, Délibération de CM 2024
Le Conseil municipal du Port s’est réuni ce mardi 5 mars sous la présidence du maire du Port, Olivier Hoarau. Voici les principales délibérations:
- Cantine gratuite
Les élus approuvent la nouvelle grille tarifaire de la restauration municipale et l’actualisation du règlement intérieur. Le plan de gratuité de la cantine gratuite basé sur le quotient familial, lancé en août 2022 sera étendu aux tranches 6 et 7 à la rentrée d’août 2024. « Depuis la mise en place de ce dispositif, le nombre de rationnaires a augmenté. C’est une garantie d’un repas sain, équilibré, en quantité suffisante. C’est vraiment un effort que la Ville a souhaité engager. Nous aidons beaucoup les familles dans la gestion de leur porte-monnaie et du pouvoir d’achat. De plus, la Ville s’est engagée à servir des repas bio, une manière de soutenir la filière locale, de nouveaux partenariats ont été établis dans ce sens » a fait ressortir le Maire. Le plan prévoit le maintien d’une tarification unitaire pour les occasionnels, associations et autres établissements publics.
- Nouveaux statuts de l’École Supérieur d’Art de La Réunion
Les termes du projet d’actualisation des statuts de l’ESA Réunion sont validés. Cette étape permet de réunir et de garantir les conditions d’une nouvelle accréditation, pour la période 2026-2030 pour l’école Supérieure d’Art, devenue Établissement Public de Coopération Culturelle depuis 2011.
- Subventions aux associations
Près de 10M€ de subventions de fonctionnement et d’investissement sont attribués à une cinquantaine d’associations et établissements publics pour 2024. Un tel montant d’intervention financière témoigne du caractère singulier et exemplaire de la politique publique de la Ville en direction du tissu associatif et/ou des établissements publics.
- Contrat de Ville 2023-2024
Les élus approuvent les termes de l’avenant de prorogation d’une année du Contrat de ville afin de faciliter la préparation et l’élaboration des futurs contrats de ville selon la démarche du Plan « Quartiers 2030 », porté par l’Etat. L’objectif est de construire, grâce à une concertation renforcée avec les habitants, des quartiers plus sûrs, orientés vers le plein emploi, favorisant les solidarités et s’inscrivant dans la transition écologique.
- Réservation de logements sociaux
Les élus ont pris acte de la modification des modalités d’attribution des logements sociaux avec la mise en place, à compter de janvier 2024 de la gestion en flux. Conséquence : le quota réservataire de la Ville passe de 49 logements en 2024 à 33 cette année, tous bailleurs confondus. Pour rappel, la Ville dispose d’un quota de logements identifiés sur lesquels elle est en mesure de positionner des familles en contrepartie des garanties d’emprunt octroyées aux bailleurs. Le Conseil Municipal a souligné que ce nouveau mode de gestion handicape les services de la Ville dans l’accompagnement des 1300 demandes d’appui au logement alors que le taux de vacance est très faible.
- Construction d’une nouvelle crèche
Le Conseil municipal approuve la cession de plusieurs parcelles bâties en vue de la construction d’une crèche de 45 berceaux qui permettra à la Ville de développer et de diversifier l’offre de structures dédiées à la petite enfance.
- Convention ADIL et CAUE
Les élus ont voté en faveur du renouvellement des conventions avec l’Agence Départementale pour l’Information sur le Logement de La Réunion (ADIL) et le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de La Réunion (CAUE). Il s’agit de missions de conseil aux particuliers dans divers domaines tels que l’urbanisme, la maîtrise de l’énergie ou la qualité d’architecturale des constructions.
par Jonathan Bourdon | Fév 5, 2024 | Actu principale, Délibération de CM 2024
Le Conseil municipal du Port présidé par le maire Olivier Hoarau a adopté ce jeudi 1er février, le budget 2024 de la commune. Le budget primitif s’équilibre à 73,2 M€ en section de fonctionnement et 18,9 M€ en section d’investissement. Le maire a souligné les « progrès significatifs accomplis en 10 ans sur la maîtrise de la situation financière. Il n’y a pas eu de gabegies, pas de dépenses inconsidérées. » Cette situation « nous évite d’avoir recours, cette année encore au levier fiscal. Il n’y aura pas d’augmentation d’impôts » a fait ressortir Olivier Hoarau. Quant au taux de désendettement, sous la barre des 40%, il nous permet de « déployer nos grands projets, le programme pour lequel les Portois nous ont fait confiance » a ajouté le maire. Afin de conforter le niveau d’intervention en matière d’action sociale, la subvention au CCAS augmente pour atteindre 6,6M€. La Ville prévoit une enveloppe de 4,2M€ pour les subventions aux associations et établissements d’enseignement. Par ailleurs, le maire a rappelé que la Ville restera vigilante sur sa capacité à trouver des moyens pour compenser ces mesures nationales, impactant le budget des communes, sans compensation de l’État. Olivier Hoarau a aussi évoqué des indicateurs (nombre d’élèves en hausse, plus de rationnaires à l’école grâce la cantine gratuite, + 400 personnes qui reviennent habiter au Port) qui montrent que « nous avons pris la bonne trajectoire. La Ville a un autre visage. Une belle image, celle d’une ville très dynamique, attrayante ».
Valorisation des Eaux Traitées en Sortie de Station d’Epuration (VETSSE)
Les élus valident le budget primitif 2024 du budget annexe de VETSSE. L’occasion pour Olivier Hoarau de rappeler que le VETSSE représente une « alternative » à l’utilisation de l’eau potable notamment pour l’arrosage d’espaces verts. Les assouplissements réglementaires intervenus par arrêté du 14 décembre 2023 permettent d’envisager la reprise du projet portois. « On se bat depuis 10 ans parce qu’il y a un réel impact sur les conditions de vie et le pouvoir d’achat de nos concitoyens. Si on ne trouve pas une alternative maintenant, mon inquiétude porte sur le prix de l’eau au robinet qui va forcément augmenter à l’avenir. » Olivier Hoarau a annoncé que la Ville va déposer un nouveau dossier pour pouvoir expérimenter un réseau parallèle pour la réutilisation des eaux usées à des fins d’arrosage des espaces verts et à des fins industrielles.
Une vingtaine de dossiers était à l’ordre du jour. Voici les principales décisions prises par le Conseil municipal. Les élus ont validé :
– la cession de 17 lots à bâtir à la SIDR en vue de la construction et de la location de logements locatifs très sociaux (LLTS) aux familles identifiées dans l’opération RHI Rivière des Galets Village. Les prix et conditions de vente sont encadrés.
– la convention Ville / Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) pour l’animation des ateliers de co-construction avec les habitants et les scolaires des quartiers Ariste Bolon /SIDR Haute dans le cadre du projet de renouvellement urbain.
– La désaffectation et du déclassement de bâtiments anciennement rattachés à des écoles. Un bâtiment devrait accueillir en 2025 le musée Numérique dans le cadre du projet Micro-Folies et prévoit l’accueil des mineurs lors de sorties scolaires ou de colonies de vacances. Un autre sera mis à disposition de l’IRSAM La Ressource qui accompagne depuis des années, des élèves de l’école souffrant de déficience visuelle et auditive.
– L’inscription au budget des crédits correspondants à la convention d’adhésion à la mission hygiène et sécurité du Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Réunion (CDG). Soucieux des conditions de travail de ses agents, la Commune a choisi d’adhérer à cette mission dès 2009.
Le Conseil municipal a pris acte du bilan de la concertation publique préalable à la réalisation publique du projet d’aménagement Kartié Mascareignes. 4 préoccupations majeures ressortent des avis du public : la valorisation de l’histoire des lieux, la programmation de logements, la qualité des espaces publics, la mobilité et le calendrier de réalisations. La construction de 700 logements est programmée sur ce projet. Le Conseil a également pris acte du rapport annuel 2022 d’activité du référent laïcité qui dresse notamment un état des lieux de l’application du principe de laïcité.
