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Délibérations

• Affaire n°2015-102

  Approbation du procès-verbal du conseil municipal du mardi 4 août 2015.

• Affaire n°2015-103

  Rénovation urbaine des quartiers Lepervanche, Vergès et Voie Triomphale. Avenant de sortie à la convention ANRU.

• Affaire n°2015-104

  Opération Voie Triomphale. Réhabilitation lourde. Garantie de l'emprunt de la ville à la SHLMR.

• Affaire n°2015-105

  Zac "La ville est Port". Concession d'aménagement avec la SEDRE. Approbation du compte rendu annuel à la collectivité 2013-2014.

• Affaire n°2015-106

  Dotation politique de la ville. Programmation 2015.

• Affaire n°2015-107

  Approbation des principes caractéristiques du marché de fourniture de denrées alimentaires pour la restauration municipale et la petite enfance.

• Affaire n°2015-108

  Approbation des principales caractéristiques du marché acquisition de fourniture de bureau dans le cadre du groupement de commande entre la ville et le Centre Communal d'Action Social.

• Affaire n°2015-109

  Approbation des principales caractéristiques du marché d'acquisition de matériaux pour les services municipaux.

• Affaire n°2015-110

  Mission de maîtrise d'œuvre relative au remplacement des puits EDF et Rivière des Galets. Avenant n°3 au marché de maîtrise d'œuvre de la société ANTEA.

• Affaire n°2015-111

  Restauration municipale de la ville de Le Port. Tarifs pour l'année 2015-2016

• Affaire n°2015-112

  Accueil sans hébergement périscolaire. Tarifs pour l'année scolaire 2015/2016.

• Affaire n°2015-113

  Suppression de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés pour le Grand Port Maritime de La Réunion.

• Affaire n°2015-114

  Taxe locale de consommation finale d'électricité (TLCFE). Modification du coefficient multiplicateur.

• Affaire n°2015-115

  Versement d'une nouvelle avance de 10 000 € au Comité Œuvre Sociales (COS).

• Affaire n°2015-116

  Liste des actes pris par le pouvoir adjudicateur en vertu de sa délégation entre avril et juin 2015.